J.O. Numéro 122 du 27 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08489
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Additif à la modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto »
NOR : ECOZ0199152X
Article 1er
Le texte de la modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto » faite le 6 avril 2001 et publiée au Journal officiel du 19 avril 2001, puis modifié le 18 avril 2001 et le 27 avril 2001 avec publication des modifications au Journal officiel du 22 avril 2001 et du 3 mai 2001, est modifié comme suit.
A la fin de l'article 9 ter-15, la phrase suivante est ajoutée :
« En outre, si le nombre de personnes participant à la Super Finale du 2 juin 2001 risque d'être inférieur à quarante-neuf, La Française des jeux se réserve le droit d'effectuer éventuellement un tirage au sort parmi les gagnants des lots de 10 000 F, afin de convier les premiers sortis à ce tirage au sort à s'inscrire sur une liste d'attente, à Paris le 2 juin 2001, en vue de compléter à un nombre compris entre 49 et 54 le nombre de participants au tirage au sort dont les modalités sont fixées aux articles 9 quater-2 et 9 quater-3. »
A la fin de l'article 9 quater-2, la phrase suivante est ajoutée : « Le nombre 54 mentionné ci-dessus peut, s'il y a lieu, être remplacé par le nombre de personnes présentes sur le plateau de télévision, si leur nombre est compris entre 49 et 54. »
A l'article 9 quater-3, les mots « les cinq personnes » sont remplacés par les mots « les personnes ».Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2001.Le président-directeur général
de La Française des jeux,
Pour le président-directeur général
et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
P.-L. Hubert
Le président de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin